Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Article 1 — Vendeur
Julien Bucaille, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Julien Bucaille Executive Coach » (JBEC), SIREN 893 861 096, 37 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, France, email : julien@jbscale.io (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des contenus numériques (documents, audios, vidéos) et des programmes d'accompagnement en ligne, notamment : « Le Script CLEAR du Premier Appel », « Les 10 Réponses » et « Le Sprint CLEAR 14 jours ». Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur sa page de vente.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Livraison
Les contenus numériques sont livrés par email, immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien d'accès. En cas de non-réception, contactez julien@jbscale.io. Pour les programmes d'accompagnement, les modalités (dates, accès aux sessions) sont précisées sur la page de vente et dans l'email de confirmation.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour les programmes d'accompagnement (prestations de services), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé à sa demande avant la fin de ce délai.
Article 7 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : tout client qui, après avoir utilisé le contenu, estime qu'il ne lui apporte pas la valeur attendue peut demander le remboursement intégral par simple email à julien@jbscale.io dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.
Article 8 — Propriété intellectuelle et usage
Les contenus vendus sont destinés à un usage personnel et professionnel individuel. Toute revente, partage, diffusion publique ou reproduction, en tout ou partie, est interdite. La licence accordée est personnelle, non exclusive et non cessible.
Article 9 — Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre de formation et de conseil. Les résultats présentés (témoignages) sont individuels et ne constituent pas une promesse de résultat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par le client sur la base des contenus.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité julien@jbscale.io. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur en cours d'adhésion — coordonnées communiquées sur simple demande à julien@jbscale.io]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est le droit français.